ESPEDAILLAC - CARTE COMMUNALE

Définie selon le périmètre d'application de l'article L123.1-7 DU C.U.

Zonage modifié suite à l'enquète publique du 07 novembre 2005.

 

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2006.

 

Vu pour être annexé à l'arrété préfectoral du 28 novembre 2006, approuvant la carte communale.

 

Consultable en Mairie.

Espédaillac - POS partie nord
Espédaillac - partie nord
Espédaillac - POS partie centrale
Espédaillac - partie centrale
Espédaillac - POS partie sud
Espédaillac - partie sud