ESPEDAILLAC - CARTE COMMUNALE
Définie selon le périmètre d'application de l'article L123.1-7 DU C.U.
Zonage modifié suite à l'enquète publique du 07 novembre 2005.
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2006.
Vu pour être annexé à l'arrété préfectoral du 28 novembre 2006, approuvant la carte communale.
Consultable en Mairie.