ESPÉDAILLAC - CARTE COMMUNALE

Définie selon le périmètre d'application de l'article L123.1-7 DU C.U.

Zonage modifié suite à l’enquête publique du 07 novembre 2005.

 

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2006.

 

Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2006, approuvant la carte communale.

 

Consultable en Mairie.

 

Consultation sur le site du Grand FIGEAC

Géoportail de l'urbanisme

AVERTISSEMENT au 06 juillet 2023

Ce document n'est valable que jusqu'à la publication du nouveau PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) en cours de réalisation.