Dossier technique de la révision du zonage communal d'assainissement

Révision zonage Espédaillac_VF.doc.pdf
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Lors du conseil municipal du 11 octobre 2013, le Conseil Municipal, aprés avoir pris connaissances du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, a décidé d'intégrer l'ensemble du territoire communal en "assainissement non collectif" et de valider le schéma d'assainissement ainsi révisé.

Voir le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2013.

"La Commune a décidé d’abandonner l’assainissement collectif et d’engager, avec l’appui du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, une opération de réhabilitation de l’assainissement individuel."

 

La nouvelle opération peut inclure tous les foyers de la commune, sous conditions d'éligibilité (voit la présentation du SPANC ci-aprés).

 

Suite à cette décision, une réunion d'information s'est tenue le 03 avril 2013.

Etaient présents à cette réunion :

  • Jacques GORSE, maire d'Espédaillac
  • Gérard MAGNé, 1er adjoint
  • Sébastien DURAND, responsable du service "Eaux et assainissement" au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
  • Cédric ......., Technicien au service "Eaux et assainissement"
  • Thomas DELJARRY, du SYDED

 

 

Vous trouverez, ci-dessous, la présentation qui a été faite par le SPANC concernant les modalités de mise en œuvre de cette opération (bénéficiaires, conditions d’éligibilité, traitement des dossiers, aides financières….).

2013 04 03 réunion publique assainisseme
Présentation Microsoft Power Point 7.0 MB

Afin de vous aider dans vos démarches concernant l'assainissement non collectif de votre habitation, nous vous communiquons des liens avec :

 

  • la page du site du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, définissant son rôle de conseil sur le sujet

http://www.parc-causses-du-quercy.fr/le-parc-votre-service/services-aux-habitants/assainissement-non-collectif

 

 

  • L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) à la page "Logement".

Cet organisme peut accorder des aides sous conditions de ressources.

 

  • le portail interministériel sur l'assainissement non collectif
Cliquez sur l'image pour accéder au site
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